Kaonabo FM

Publication d’un arrêté libérant les membres du Conseil Electoral Provisoire

Les membres du Conseil Electoral Provisoire ont été démis de leur fonction dans l’administration publique selon un arrêté du Premier Ministre Ariel Henry approuvé par le Conseil des ministres.

Publié ce lundi 27 septembre 2021 dans le journal officiel de la République« Le Moniteur», cet acte administratif dans son article 1er « rapporte l’arrêté du 18 septembre 2020 nommant les membres du Conseil Electoral Provisoire ».

Par ailleurs, il annule « tous arrêtés ou dispositions d’arrêtés qui lui sont contraires ».

A noter que l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire publié, en date du 17 septembre 2021, dans « Le Moniteur » prévoyait l’établissement d’un nouveau Conseil Electoral Provisoire.

Teressa PAULO

Read Previous

Assassinat de Jovenel Moïse: le Commissaire du Gouvernement et le juge d’instruction de Port-au-Prince se sont rendus à Pèlerin 5

Read Next

Diplomatie : Rencontre virtuelle entre le Chef de la diplomatie chinoise et le Haut représentant de l’ONU

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *