L’impôt minimum sur les sociétés adopté à Londres par le G7 Finances : un soulagement pour les pays riches de l’OCDE, un manque à gagner pour les multinationales.
Après deux jours de négociation à Londres, les ministres des pays du G7 se sont entendus sur un taux d’imposition minimal sur les sociétés d’au moins 15%, d’après leur communiqué conjoint publié ce samedi 5 juin 2021S. Une bonne avancée annonçant la couleur pour le sommet du G20 le mois prochain, où un accord plus concret est attendu.
L’accord sur le taux d’imposition minimal salué par plusieurs pays
« C’est un accord historique », a déclaré le ministre britannique des finances qui présidait la rencontre, Rishi Sunak. Toutefois, il reconnaît que le processus n’est pas encore bouclé. « La prochaine étape sera le sommet du G20 à Venise le mois prochain, où nous avons hâte de conclure ses discussions dans ce groupe et ensuite au-delà, à travers l’OCDE », souligne-t-il.
M. Sunak soutient qu’un « taux d’imposition minimum garanti que les pays et les entreprises, où qu’elles opèrent, soient sur un même pied d’égalité, en veillant à ce qu’elles paient les bons impôts, les bons endroits et au bon moment ».
Le ministre des Finances français a exprimé son contentement à l’instar de son homologue britannique en saluant cette avancée « historique » .Cependant, « c’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux minimal soit plus élevé possible », nuance-t-il.
Pour Berlin, cet accord fait le bonheur de la justice et la solidarité fiscale au détriment des paradis fiscaux du monde entier.
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué l’engagement des ministres des finances du G7. « Cet impôt minimum mondial va mettre fin a la course au moins-disant fiscal, pour les entreprises et contribuer à plus d’équité pour la classe moyenne et les travailleurs au États-Unis et à travers le monde », ajoute-t-elle.
La présidente de la commission européenne, Ursula Bon Der Leyen appelle à une « coopération internationale ». « Un grand pas vers une taxation et une concurrence juste » a-t-elle publié sur son compte twitter.
Si certains voient ce taux comme une avancée majeure, d’autres le considèrent pas assez dissuasif pour lutter contre les paradis fiscaux.
« Fixer un taux mondial d’impôts sur les sociétés de seulement 15 % est bien trop bas. Cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l’impôt des sociétés et aux vastes recours aux paradis fiscaux », a exprimé Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam.
Notons que, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne avait déjà institué leur propre taxe numérique. Néanmoins, un calendrier du retrait de ses mesures nationales a fait l’objet de discussions dans les négociations avec les États-Unis.
Pour un meilleur contrôle de la GAFAM
La GAFAM (Google , Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) est fortement visée par la réforme initiée par les pays du G7. Ces entreprises en majorité américaine qui malgré leur bénéfice faramineux paient des impôts dérisoires. Le G7 compte sur l’intérêt que porte l’administration Biden à cette réforme afin de parvenir à un accord qui sera plus favorable aux pays dans lesquels ces entreprises réalisent des profits.
De son côté, le groupe Facebook par l’intermédiaire de son directeur des affaires publiques, dit vouloir que « la réforme fiscale internationale réussisse ». Néanmoins, ils reconnaissent qu’unetelle reforme se traduirait par plus d’impôts et dansdifférents endroits.
Google a également apporté son soutien au travail effectué par la commission pour mettre a jour les conditions du système fiscal international. « Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour qu’un accordéquilibré et durable soit finalisé prochainement », a déclaré son porte-parole José Castañeda.
À qui bénéficie l’impôt minimal ?
En plus de proposer un taux minimal en vue de percevoir plus d’impôts, « les pays du G7 cherchent à limiter la capacité de certains pays à attirer des investisseurs avec des taux bas » a fait savoir l’économiste français Julien Pellefigue dans une intervention sur France 24.
Il ajoute que les pays susceptibles de bénéficier de cet accord sur la taxe ce sont les pays riches faisant partie de l’OCDE. Tandis que, les pays dont l’investissement reposait sur un taux d’imposition faible auront beaucoup plus de difficultés.
A quoi s’attendre ?
Ce processus peu durer plusieurs années. En plus des pays du G20 , il faudra convaincre les 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale de l’OCDE. Notamment, les pays ayant bâti leur économie sur des taux faibles comme l’Irlande (12,5%).
Marc Igor ALEXANDRE
