Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, assisté du greffier Eric SIMMONDS, a ordonné la levée de l’interdiction de départ émise à l’encontre de l’actuel Premier Ministre Ariel Henry suite à une audience du mardi 21 septembre 2021.
Cette décision de justice qualifie d’ « arbitraire, illégale et violation des prescrits cardinaux que requiert le jus cogens ainsi que les articles 9 et 12 du pacte international relatif aux droits civils et politiques », l’interdiction de départ dont le PM Henry faisait l’objet.
Le Juge Bernard Saint-Vil dit acquiescer l’exécution provisoire sans caution et sur minute de l’ordonnance, nonobstant tous les moyens de recours notamment : « commet l’huissier Clerbun FAURE du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour l’accomplissement des formalités ; donne acte au requérant de ses réserves les plus formelles quant à toute action intentée par devant la juridiction compétente pour la réparation des préjudices par lui subis ».
Délibérant en ses attributions de Juge des référés, Me Saint-Vil a rejeté cette interdiction de départ émise par l’ex Commisaire du Gouvernement de Port-au-Prince Me Bed-Ford Claude à l’encontre du Premier Ministre, Monsieur Ariel Henry.
Sherlande MICHEL
