Les chefs d’État et ministres des pays du G7 se réunissent en personne à Londres les 4 et 5 juin 2021, une première depuis plus de deux ans. L’ambition affichée cette année est de trouver un accord sur le projet d’impôt minimum mondial et de lutter contre les évasions fiscales.
En effet, l’une des conséquences des évasions fiscales au menu des discussions est le taux d’imposition minimal. Un consensus pourrait l’établir à 15 %. Cependant plusieurs taux sont proposés allant de 12% à 25%, notamment celui de Biden 21% , qui a du être révisé suite au non appui du congrès.
Ce sommet vise aussi à taxer les profits des grandes multinationales, en particulier les géants du numérique, en les imposants là où elles réalisent le plus de profit au lieu de leur domicile physique.
Pourquoi un taux d’imposition minimal ?
Selon l’OCDE les pertes des États s’évaluent entre 100 et 240 milliards de dollars par an dû à une optimisation fiscale « agressive » de certaines multinationales.
Les sociétés américaines n’ont versé aucune taxe sur les sociétés en 2020 malgré d’importants bénéfices engrangés pour cette même année. Certains n’ont même rien payé depuis 3 ans comme Nike et Fedex, selon le rapport publié en avril 2021 par l’Institute of taxation and economic policy.
Ce rapport constate par ailleurs, que des multinationales comme Amazon, Google et Apple n’ont payé que 14% d’impôt l’année dernière au États-Unis une différence de 7 % par rapport au taux en vigueur.
L’adoption d’un accord sur l’impôt permettrait de mettre réellement à contribution certaines entreprises qui ont réalisé des profits ces dernières années. Ce qui aiderait à financer les différents plans de relance et à rembourser les fonds ayant servi au financement des entreprises en difficultés.
Les ministres des finances de l’Allemagne, la France et de l’Italie plaident pour un compromis. Cela permettra d’avoir l’élan nécessaire pour parvenir à un accord plus large dans un mois lors du sommet international du G20 de Venise. « Cela est à notre portée nous le devons au citoyens » ont-ils conclu.
Marc Igor Alexandre
